Terms of sale

1. Informations légales

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

L’atelier Floral de Fanny (Microentreprise)

Siret n° 823 142 922 00041

57 Rue du Lt Roland Excoffier

54550 SEXEY AUX FORGES

2. Utilisation du site

Le présent site est édité par L’Atelier Floral de Fanny, micro-entreprise basée en Lorraine, qui conçoit et fabrique à la main des créations parfumées, dans une démarche artisanale, responsable et personnalisée.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site, ses fonctionnalités ou les présentes conditions. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne. En continuant d’utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.

3. Commandes

En validant votre commande, vous :

déclarez être âgé(e) de 18 ans ou plus et avoir la capacité légale de contracter
garantissez l’exactitude des informations transmises (coordonnées, adresse, etc.)
vous engagez à ne pas passer commande sous un faux nom ou pour une tierce personne sans autorisation préalable.

Chaque commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
Une confirmation vous sera envoyée par e-mail une fois la commande enregistrée.

4. Délais de fabrication et d’expédition

Chaque création est fabriquée à la main, à la demande, dans mon atelier.
🕰️ Le délai de production est de 15 jours ouvrés avant expédition, hors week-ends et jours fériés.
Merci d’en tenir compte avant de passer commande.

5. Livraison

Vous pouvez choisir entre les options de livraison proposées lors de la commande, notamment Mondial Relay, Colissimo ou le retrait à l’atelier.
L’Atelier Floral de Fanny ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur, à une adresse incorrecte ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Annulation et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
⚠️ Les créations personnalisées ou réalisées sur demande (ex : bouquets sur-mesure) ne sont ni annulables ni remboursables, conformément à la législation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans validation écrite préalable via le formulaire de contact.

7. Responsabilité

L’Atelier Floral de Fanny s’efforce de fournir des informations précises sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment.
L'utilisateur est seul responsable de la protection de ses données et de son matériel lors de la navigation sur le site.

8. Médiation – Litiges

En cas de litige, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant votre commande, une demande spécifique ou un retour, merci de me contacter via le formulaire prévu à cet effet sur la page Contact.